Partenaire contractuel

Sur la base des présentes conditions générales de vente (CGV), un contrat de vente est conclu entre le client et l'entreprise.

OZ Moustiquaires
Adresse: 3 All. Camille Chaix, 26200 Montélimar
Téléphone 06 95 20 98 98
E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après dénommé le fournisseur, le contrat est conclu.

Objet du contrat

Le présent contrat régit la fabrication sur commande de moustiquaires pour fenêtres et portes (plissés) personnalisées et individuelles. Pour les détails de l'offre respective, il est renvoyé à l'offre concrète ou à la description de la prestation figurant dans le contrat individuel.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu en personne ou par d'autres moyens de communication tels que le téléphone et le courrier électronique. La remise du tapis par le client (en personne lors de l'enlèvement ou sur place chez le fournisseur) marque le début de l'exécution de la commande.

Outre la déclaration personnelle, les commandes peuvent également être passées par des moyens de communication à distance (téléphone/courriel), ce qui fait que le processus de commande pour la conclusion du contrat comprend les étapes suivantes:

• Commande en personne, par écrit ou par e-mail
• e-mail de confirmation de la réception de la commande

Le contrat est conclu avec l'envoi de la confirmation de commande.

Durée du contrat

Le contrat dure en principe jusqu'à la livraison (et le montage) ou l'enlèvement du produit final (plissé / moustiquaire). En principe, un délai de traitement d'une semaine est prévu.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet, la marchandise livrée reste la propriété du fournisseur.

Réserves générales

Le fournisseur se réserve en outre le droit de ne pas fournir la prestation promise en cas d'indisponibilité de celle-ci.

Prix, frais d'envoi, frais de retour

Tous les prix sont des prix finaux spécifiques à la commande et au client et incluent la TVA légale. Outre les prix finaux, d'autres frais sont facturés en fonction du mode d'expédition, lesquels sont indiqués avant l'envoi de la commande. Si le client dispose d'un droit de rétractation et qu'il en fait usage, les frais de renvoi sont à sa charge.

L'attribution définitive des matériaux et des prix, qui engage la relation contractuelle, est effectuée par le prestataire - au plus tard lors de l'évaluation personnelle du tapis à nettoyer. En accord avec le client, le prix peut différer de la liste de prix en raison de matériaux/traitements/valorisations particuliers ainsi que des exigences qui y sont liées.

Conditions de livraison

La marchandise peut être envoyée ou retirée en personne. L'expédition a lieu en moyenne au plus tard dans les 5 jours. L'entrepreneur traite les commandes acceptées et les marchandises qui y sont liées en fonction de la réception des marchandises et les livre au client dans un ordre correspondant et identique à celui de la réception des marchandises. L'entrepreneur expédie la commande à partir de son propre entrepôt dès que la totalité de la commande y est disponible. Le client est immédiatement informé des retards. Si le fournisseur n'est pas responsable d'un obstacle durable à la livraison, en particulier en cas de force majeure ou de non-livraison par ses propres fournisseurs, bien qu'une opération de couverture correspondante ait été effectuée en temps utile, le fournisseur a le droit de résilier un contrat avec le client à cet égard. Le client en sera immédiatement informé.

Eine Abmessung vor Ort sowie Anlieferung und Montage des Endprodukts ist grundsätzlich kostenpflichtig und entsprechend der Entfernung individuell pro Auftrag abgerechnet.

Rédaction du contrat

Le client est tenu de vérifier immédiatement, lors de la livraison ou de l'enlèvement, que les marchandises et les services qui lui ont été fournis conformément à la commande sont conformes à la prestation, à la quantité ainsi qu'à l'état. Les écarts et les défauts doivent être signalés immédiatement au prestataire. Aucune réclamation ultérieure n'est possible.

Si le client est une entreprise, le risque de perte et/ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise, en cas d'expédition, au moment de la livraison de la marchandise au prestataire de services choisi à cet effet. Les conditions générales de vente servant de base au contrat peuvent être consultées à tout moment par le client sur la page suivante : www.oz-moustiquaires.fr.

Clause de non-responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, sauf s'il en résulte autrement des raisons suivantes. Ceci s'applique également au représentant et aux auxiliaires d'exécution du fournisseur si le client fait valoir des droits à dommages et intérêts à leur encontre. Sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou aux obligations contractuelles essentielles qui doivent nécessairement être remplies pour atteindre l'objectif du contrat. De même, cela ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts suite à une négligence grave ou à une violation intentionnelle des obligations du fournisseur ou de son représentant légal ou de ses auxiliaires d'exécution.

Interdiction de cession et de mise en gage

Les droits ou prétentions du client à l'encontre du fournisseur ne peuvent être cédés ou mis en gage sans l'accord de ce dernier, à moins que le client n'ait prouvé un intérêt légitime à la cession ou à la mise en gage.

Clause de sauvegarde

La nullité d'une disposition des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Mise à jour : mars 2023