Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation commerciale entre le client et OZ Moustiquaires, afin d’assurer des rapports clairs et équitables.

Partenaire contractuel

Le contrat est conclu entre le client et l’entreprise OZ Moustiquaires située à l’adresse suivante :
3 All. Camille Chaix, 26200 Montélimar
Téléphone : 07 62 30 51 75
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ci-après dénommée le fournisseur

Objet du contrat

Le présent contrat porte sur la fabrication sur commande de moustiquaires plissées pour fenêtres et portes, personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques du client.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès la réception de la commande, qu’elle soit passée en personne, par téléphone ou par email. Le début de l’exécution de la commande commence dès que le client a validé la commande, et la confirmation de commande est envoyée par email.

Durée du contrat

Le contrat dure jusqu’à la livraison et/ou l’installation des produits ou, dans le cas d’un retrait, jusqu’à la remise des moustiquaires plissées. Le délai de traitement est généralement de une semaine.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

Prix et frais

Les prix indiqués sont des prix finaux, comprenant la TVA légale applicable. Les frais d’envoi, si applicables, seront précisés avant l’envoi de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, les frais de retour seront à sa charge. Les prix peuvent être modifiés en fonction des matériaux et traitements spécifiques demandés par le client.

Conditions de livraison

Les produits peuvent être expédiés ou retirés en personne. La livraison a lieu dans un délai maximal de 5 jours après la réception complète des produits en stock. En cas de force majeure ou de non-livraison par les fournisseurs du prestataire, le fournisseur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer immédiatement le client.

Réception des produits

Le client doit vérifier immédiatement la conformité des produits lors de la livraison ou du retrait. Toute non-conformité doit être signalée au fournisseur dans les plus brefs délais. Aucun retour ne sera accepté après livraison sans signalement préalable.

Clause de non-responsabilité

Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du fournisseur. Les réclamations ne sont pas valables en cas de dommages à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou en cas de violation d’obligations essentielles.

Interdiction de cession et de mise en gage

Les droits ou prétentions du client envers le fournisseur ne peuvent être cédés ou mis en gage sans le consentement préalable du fournisseur.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, cela n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions.

Mise à jour : Mai 2025
Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site internet de OZ Moustiquaires.